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Commission des affaires européennes - Intervention le 18/07/2022
Madame la secrétaire d'État, permettez-moi de vous souhaiter la bienvenue, au nom des députés du groupe Renaissance, dans notre commission des affaires européennes. À mon tour, je dirai l'appréciation très positive que nous portons sur la présidence française de l'Union européenne, assurée dans un contexte très difficile. De nombreux défis nouveaux se présentent, dont le retour de la guerre sur le continent européen après l'agression russe envers un État libre et souverain, l'Ukraine, dont l'un des « torts » était, pour le régime de Vladimir Poutine, de vouloir rejoindre la famille européenne et de vivre son destin européen. Sur tous ces défis et ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 27/07/2022
Je voudrais exprimer notre satisfaction devant les résultats des deux groupes de travail mis en place sous l'égide de la Présidence française au sein de la COSAC. L'initiative française a été acceptée difficilement par nos homologues car la COSAC existe depuis longtemps mais ne jouit pas d'une grande visibilité. Grâce aux deux groupes de travail, nous avons eu pour la première fois des rapports écrits avec des propositions concrètes. Dorénavant, c'est à nous d'œuvrer pour que ces propositions deviennent une réalité. À titre d'exemple, le rapport sur le rôle des parlements nationaux avance des idées comme l'introduction d'un « carton vert » pour les ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 06/10/2022
L'article 18 affecte 114 millions d'euros de ressources supplémentaires à l'audiovisuel public par rapport au montant inscrit l'an dernier en loi de finances initiale, ce qui montre que le Gouvernement a pris en compte l'inflation, ainsi d'ailleurs que les conséquences fiscales de la modification du mode de financement. Le Gouvernement est donc au rendez-vous pour l'année 2023, comme il l'a été tout au long de la pandémie et des confinements, ce que tout le monde avait salué. Dans le cadre du plan France relance, des fonds très importants ont également été affectés aux sociétés de l'audiovisuel public. Le Gouvernement continuera à financer l'audiovisuel ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Il s'agit de proroger jusqu'au 31 décembre 2023 l'assouplissement introduit dans la loi de finances pour 2021 concernant le nombre minimal de représentations – de quatre à deux – et le nombre minimal de lieux de représentation – de trois à deux lieux différents. La pandémie a entraîné de graves difficultés pour les entreprises de spectacle vivant et une telle prorogation leur permettrait de poursuivre leur redressement.
Commission des affaires européennes - Intervention le 05/10/2022
Je souhaite aborder le sujet de l'extension de l'influence russe sur le continent africain, sujet auquel la présidence française du Conseil de l'Union avait accordé un grand intérêt, à travers le renouvellement du partenariat Union-Afrique début février. Je citerai également l'initiative « Global Gateway », qui consiste en un plan d'investissements de l'Union européenne en Afrique d'un montant d'environ 150 milliards d'euros sur la période 2021 à 2027, ou l'initiative « FARM » du 5 avril 2022, en lien avec l'Union africaine, qui permet de lutter contre l'insécurité alimentaire engendrée par la guerre. Cependant, les évènements récents au Mali, au ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 05/10/2022
Il s'agit de proroger de trois ans la déduction fiscale dont bénéficient les entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants ou des instruments de musique. Elle doit arriver à échéance à la fin de l'année 2022.
Commission des affaires européennes - Intervention le 12/10/2022
Je voudrais réagir sur deux points. D'une part, la France est l'un des plus importants contributeurs au budget de l'Union, mais elle est aussi l'un des principaux bénéficiaires des dépenses de l'Union, notamment par l'intermédiaire du marché intérieur. D'autre part, les discours qui plaident en faveur d'une diminution de la contribution de la France à l'Union européenne sont irresponsables.
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 19/10/2022
Constance Le Grip Pour la première fois depuis 2018, les crédits affectés à l'audiovisuel public sont en hausse significative, avec 111,9 millions d'euros de hausse nette de l'enveloppe budgétaire affectée aux sociétés de ce secteur, après neutralisation des effets fiscaux que votre rapporteure Fabienne Colboc a très bien exposés. Cette forte hausse fait toutefois suite à un plan d'économies assez conséquent de 190 millions d'euros entre les années 2018 et 2022. Les niveaux variables d'évolution des dotations affectées aux différents opérateurs de l'audiovisuel public – les cinq sociétés d'audiovisuel public et l'INA – dépendent à la fois du poids de l'inflation ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 09/11/2022
Intervention uniquement disponible en vidéo.Consulter la vidéo en cliquant sur la miniature
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 02/11/2022
Je salue ce PLFR qui prolonge les dispositions de soutien et en institue d'autres pour les ménages, les entreprises, les agriculteurs et les universités. Quels opérateurs du ministère de la culture seront concernés par les mécanismes de soutien et quelles en seront les modalités ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
France Télévisions, comme d'autres entités, a lancé depuis plusieurs mois un grand plan de formation aux enjeux climatiques. Les chaînes, comme les stations de Radio France, sont parfaitement conscientes de l'importance du traitement de ces sujets. Il est essentiel qu'une information objective et de qualité soit portée à la connaissance de nos concitoyens.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Le groupe Renaissance votera les crédits de la mission qui traduisent le fort soutien des pouvoirs publics aux industries culturelles. Nous ne sous-estimons pas les difficultés et les défis auxquels elles sont confrontées.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Constance Le Grip, rapporteure spéciale
Constance Le Grip Cet amendement vise à tenir compte des modifications apportées récemment à la LOLF à l'initiative de nos éminents collègues Éric Woerth et Laurent Saint-Martin. Il s'agit d'intégrer à l'état G les objectifs et indicateurs de performance de ce compte de concours financiers, ce qui permet au Parlement d'en connaître.
Commission des affaires européennes - Intervention le 23/11/2022
En ce qui concerne les suites de la Conférence sur l'avenir de l'Europe, je rejoins le constat que dresse ma collègue Marietta Karamanli sur les relations entre le Parlement européen et les parlements nationaux. Le fameux carton vert, qui a été difficile à porter lors de la réunion de la COSAC par les parlements nationaux eu égard aux réticences du Parlement européen, en est une illustration. Compte tenu de l'hiver extrêmement rigoureux qui s'annonce en Ukraine et des coupures d'électricité majeures en raison des bombardements russes, un appel lancé par plusieurs associations ukrainiennes exhorte les mairies volontaires à aider les mairies ukrainiennes en ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Constance Le Grip, rapporteure spéciale
Constance Le Grip Le compte de concours financiers Avances à l'audiovisuel public rassemble les crédits pour les cinq sociétés de l'audiovisuel public : France Télévisions, Radio France, Arte France, France Médias Monde et TV5 Monde, ainsi qu'un établissement public, l'Institut national de l'audiovisuel (INA). Le financement de l'audiovisuel public a déjà donné lieu à quelques débats passionnés lors de l'examen du projet loi de finances rectificative que nous avons adopté cet été. La représentation nationale a alors choisi de supprimer ce qu'on appelait la redevance audiovisuelle – la contribution à l'audiovisuel public –, et de la remplacer par une fraction ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Constance Le Grip, rapporteure spéciale
Constance Le Grip Je le répète, les effets fiscaux de la réforme sont neutralisés. Les sociétés de l'audiovisuel public se trouvent en effet assujetties à des taxes auxquelles elles échappaient jusqu'à présent mais elles sont aussi dispensées d'autres taxes qu'elles payaient auparavant. Le solde est de 2,5 millions d'euros pour l'ensemble des opérateurs, et il donne lieu à une compensation pour chacun d'entre eux. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Constance Le Grip, rapporteure spéciale
Constance Le Grip Je ne nie pas les économies qui ont été demandées à l'audiovisuel public entre 2018 et 2022 et qui ont abouti à des réductions d'effectifs. S'agissant de Radio France, les effectifs sont passés de 4 102 ETP en 2019 à 4 071 en 2021. La société fait, en outre, un effort substantiel en faveur du recrutement de jeunes journalistes et de jeunes techniciens. Avis défavorable.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 21/10/2022
Constance Le Grip, rapporteure spéciale
Constance Le Grip L'engagement en faveur de l'audiovisuel public est très fort ainsi qu'en témoignent les 111,9 millions nets de crédits supplémentaires. Le prochain examen des avenants aux COM ainsi que les discussions sur les modalités de financement au-delà de 2024 seront l'occasion de le confirmer. J'ajoute que l'audiovisuel public a bénéficié de crédits importants dans le cadre du plan de relance. Avis défavorable.
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/11/2022
Nous étions présents avec M. le Président Anglade lors du discours d'Emmanuel Macron à Strasbourg, et par-delà l'enthousiasme présent lors de cette annonce, nous avions pu percevoir l'aspect flou, voire ambigu de cette coopération. Désormais, l'objet politique de la Communauté est identifié. Elle se regroupe autour d'intérêts stratégiques et géopolitiques communs. Nous ne sommes pas dans une communauté de valeurs, mais cette communauté nous permet d'établir quelles sont les nouvelles frontières de l'Europe, cet espace que nous avons à organiser et à structurer ensemble. Ainsi quels pourraient être, selon vous, les enjeux susceptibles de figurer à ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2022
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip Avis favorable, pour les raisons déjà exposées.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2022
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip Avis favorable.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2022
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip Avis favorable. Il est essentiel d'affirmer notre volonté que soit prise en compte cette spécificité française.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2022
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip Avec ma collègue Joëlle Mélin, nous vous présentons une proposition de résolution européenne sur une proposition d'acte législatif européen dite législation sur la liberté des médias, ou Media Freedom Act. Ce texte important a été présenté le 16 septembre dernier par Mme Věra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs de l'Union européenne (UE) et de la transparence, et par M. Thierry Breton, commissaire européen au marché intérieur. Ce projet de règlement est destiné à garantir et à protéger l'indépendance des médias et leur pluralisme. Les deux commissaires ont longuement évoqué leurs inquiétudes sur la ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2022
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip Je vous remercie d'avoir réaffirmé le soutien politique que nous devons apporter à l'initiative courageuse de la Commission, en particulier des commissaires Věra Jourová et Thierry Breton, à l'heure où les ingérences, les manipulations, les menaces et les attaques se multiplient. Nous devons faire vivre les grandes valeurs européennes et l'État de droit, en nous appuyant sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et en tenant compte des attentes que les citoyens ont exprimées lors de la conférence sur l'avenir de l'Europe. Pour l'heure, seules se sont tenues, dans le cadre du Conseil, des réunions du groupe technique, au niveau des ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2022
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip L'amendement vise à insérer un considérant disposant que « la liberté des médias et leur pluralisme font explicitement partie des droits fondamentaux assurés par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne dans son article 11 ». Bien que la proposition fasse référence à cette Charte dans l'un de ses visas, il me semble important de la mentionner explicitement.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2022
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip Il me semble essentiel que nous nous référions à la volonté exprimée par les citoyens. Le considérant que je vous propose d'ajouter fait explicitement référence au rapport final de la conférence sur l'avenir de l'Europe, plus précisément au paragraphe 1 de la proposition 27 et au paragraphe 4 de la proposition 37, dans lesquels les citoyens appellent à promouvoir l'indépendance et le pluralisme des médias, et demandent l'adoption d'une législation européenne visant à lutter contre les menaces qui pèsent sur l'indépendance des médias.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2022
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip Je vous propose d'ajouter un considérant affirmant que « l'Union européenne est tout à fait fondée à garantir et à protéger l'indépendance des médias, qui fait partie des grandes valeurs européennes ». Il est des moments où il vaut mieux dire les choses que les sous-entendre.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2022
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip Je souhaite écrire explicitement que « l'Union européenne dispose de compétences partagées avec les États membres dans le domaine de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, comme le stipule l'article 4 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ». En effet, on voit apparaître dans plusieurs États membres, dans des parlements nationaux et divers cénacles une tendance à la remise en cause de la compétence de l'Union européenne pour légiférer dans le domaine de la défense des libertés fondamentales.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2022
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip Mon avis est favorable sur l'amendement n° 11. S'agissant de l'amendement n° 4, la Commission, et donc l'Union européenne est parfaitement fondée à appuyer son projet d'acte législatif sur la base de l'article 114 du TFUE. Du fait de la fragmentation des législations nationales, une série de problèmes concrets affectent le fonctionnement du marché intérieur des services de médias, tant sur le plan de la surveillance des concentrations qu'en matière de pluralisme et d'indépendance, de protection des sources des journalistes ou de règles prémunissant ces derniers contre la surveillance dont ils peuvent faire l'objet. Cette hétérogénéité entraîne une ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2022
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip Par l'amendement n° 14, j'entends saluer « l'initiative de la Commission européenne de proposer un acte législatif établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur ». J'émets un avis défavorable sur les amendements nos 6 et 7. Je ne méconnais pas le débat qui commence à émerger sur la pertinence du choix de l'instrument – règlement ou directive. J'ai pris acte des votes du Bundesrat et du Parlement hongrois. Comme je l'ai écrit dans le rapport d'information, ce débat ne me paraît pas illégitime, mais je ne souhaite pas exprimer dès maintenant une position tranchée. En tout état de cause, je ne peux pas me retrouver ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2022
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip Je souhaite ajouter qu'il est important de « garantir l'indépendance des journalistes, ainsi que leur protection contre toutes les menaces, attaques et ingérences dont ils font l'objet. » Ces actes ne sauraient nous laisser indifférents.
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2022
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip Je vous propose d'écrire que l'Assemblée nationale « déplore les atteintes à l'indépendance et au pluralisme des médias ».
Commission des affaires européennes - Intervention le 07/12/2022
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip Je vous propose d'ajouter que l'Assemblée nationale « se félicite que la proposition d'acte législatif de la Commission européenne ait pour objectifs de renforcer et d'organiser davantage l'espace européen de l'information, dont la préservation et l'intégrité sont essentielles dans nos démocraties. »
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Constance Le Grip, rapporteure de la commission des Affaires européennes
Constance Le Grip La présentation que Mme Mélin et moi allons faire des travaux de la commission des Affaires européennes ne taira pas nos divergences qui, sur certains points, sont importantes. La proposition de législation européenne que nous avons examinée résulte d'inquiétudes que partagent de nombreux acteurs institutionnels, nationaux et européens. L'information est un bien public, ce qui suppose qu'elle soit libre, fiable, indépendante – notamment à l'endroit des financiers – et préservée des pressions, des ingérences et des manipulations. Or les atteintes à l'indépendance et au pluralisme des médias sont de plus en plus nombreuses en Europe. Encore plus ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 14/12/2022
Constance Le Grip, rapporteure de la commission des Affaires européennes
Constance Le Grip Le groupe Renaissance votera contre cet amendement et les quatre autres du même groupe. Nous considérons que l'Union a clairement compétence pour défendre l'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ), consacré par l'article 3 du traité sur l'Union européenne. La proposition de résolution européenne dont nous débattons fait référence à la Charte européenne des droits fondamentaux, qui est constitutive de l'État de droit dont la Commission européenne est garante. Les libertés fondamentales, au premier rang desquelles la liberté de la presse et le pluralisme des médias, font partie des droits fondamentaux constitutifs de nos grandes valeurs ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2023
Merci, madame la secrétaire d'État, pour cette présentation exhaustive des résultats du dernier Conseil européen et de plusieurs Conseils des ministres importants qui ont jalonné le mois de décembre. Je reviens sur l'un des sujets essentiels traités par les chefs d'État et de gouvernement, que vous avez déjà exposé mais sur lequel je souhaiterais quelques précisions supplémentaires. Il s'agit de la politique industrielle européenne et de l'appel solennel lancé par le Conseil à la Commission, pour qu'une stratégie industrielle ambitieuse visant à stimuler et à renforcer notre compétitivité et notre productivité soit présentée d'ici au Conseil ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 25/01/2023
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Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français - Intervention le 19/01/2023
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip Je vous remercie pour votre exposé très éclairant, qui situe bien le contexte et permet de dessiner quelques perspectives. Je souscris globalement à la distinction assez précise que vous faites entre influence et ingérence. L'influence est vieille comme le monde et le jeu des puissances : elle renvoie à ce que les Anglo-saxons appellent parfois le soft power. À travers toute l'histoire, de nombreux pays ont mis en œuvre des stratégies d'influence ; c'est d'autant plus vrai pour la France, un pays qui se voit comme une puissance, qui est membre permanent du Conseil de sécurité, héritier d'une très longue tradition diplomatique et militaire, et qui détient ...
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des dirigeants ou des partis politiques français - Intervention le 19/01/2023
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip Quel regard portez-vous sur la riposte orchestrée par notre appareil d'État – au sens large – face à la menace réelle et aux atteintes effectives à notre souveraineté que l'on pourrait qualifier d'ingérences étrangères ? La prise de conscience vous semble-t-elle à la hauteur de la situation ?
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 19/01/2023
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip L'exemple de la Hongrie est à ce titre assez révélateur.
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 19/01/2023
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip L'exemple canadien ne peut-il pas nous fournir des pistes pour hausser en France le niveau de sensibilisation et de protection des élus, qu'ils soient nationaux ou locaux ? Ensuite, que pouvez-vous nous dire sur TikTok, dont la stratégie de séduction des secteurs culturels est extrêmement conquérante ?
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 19/01/2023
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip On peut faire une analogie avec le programme Young Leaders.
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 19/01/2023
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip Des obligations de transparence existent déjà, mais j'entends aisément l'exigence d'une plus grande transparence et d'une plus grande responsabilité, ce que les Anglo-Saxons qualifient d' accountability.
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 19/01/2023
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip Je souhaite revenir sur quelques sujets sur lesquels vous avez produit des éléments précis dans votre rapport. Certaines opérations d'influence sont très agressives, notamment la pénétration dans les milieux universitaires, les centres de recherche, les think tanks et les médias. Que dire de la complaisance ou de l'écoute attentive vis-à-vis des intérêts chinois de la part de certains médias français ayant pignon sur rue ?
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 19/01/2023
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip Vous nous avez présenté les trois grandes familles d'influence et fourni une grille de lecture très opérationnelle. Par-delà le travail d'approche général de la thématique, cette commission d'enquête a l'intention d'œuvrer par grandes zones géographiques : la Russie et certains pays de l'ex-URSS, la Chine et les pays du Golfe. Avez-vous constaté une accélération ou une modification des stratégies d'influence de la part des pays de ces grandes trois zones ? Leurs approches sont-elles différentes ? La stratégie que vous qualifiez de stratégie de « croyance rémunérée » menée par les monarchies du Golfe est-elle spécifique ?
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 02/02/2023
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip Un ancien ambassadeur de France en Russie, M. Jean-Maurice Ripert, a affirmé sur une chaîne de télévision d'information en continu que tout le monde savait que certaines personnalités ne repartaient pas les mains vides lorsqu'elles venaient à Moscou. Que vous inspirent ces déclarations ? Ont-elles fait l'objet de discussions ou de débats ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/03/2023
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Commission des affaires européennes - Intervention le 08/03/2023
Nous sommes aujourd'hui réunis pour évoquer un sujet très important puisqu'il concerne un droit absolument essentiel pour les femmes, pour les citoyennes européennes et, plus globalement, tous les citoyens : celui de pouvoir disposer librement de son corps, celui de pouvoir accéder librement, sans entrave et en sécurité à la possibilité de recourir à une interruption volontaire de grossesse. Par le présent avis politique, Monsieur le Président, vous nous proposez, à l'instar de ce qu'a émis comme position officielle le Parlement européen, et de ce que le Président de la République appelle de son vœu, d'inscrire dans le Charte des droits fondamentaux de ...
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 26/01/2023
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip Je trouve intéressant que vous ajoutiez aux trois critères de M. Charillon la dimension idéologique que peut revêtir l'ingérence. Nous l'avons connue avec les « compagnons de route » du régime soviétique ou du régime maoïste. C'est aujourd'hui plus sophistiqué – ce qui n'exclut pas la brutalité – mais il y a toujours des « idiots utiles » dans notre pays. Au-delà de la Feuille de route de l'influence française et de la Revue stratégique de 2022, quelles sont vos préconisations en matière de protection contre ces actions d'ingérence, voire de stratégie de contre-ingérence ?
Commission d'enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères-États, organisations, entreprises, groupes d'intérêts, personnes privées-visant à influencer ou corrompre des relais d'opinion, des - Intervention le 02/02/2023
Constance Le Grip, rapporteure
Constance Le Grip Êtes-vous en situation, grâce au recul dont vous disposez depuis l'application des dispositions de la loi de 2017, de constater une évolution soit quantitative soit en termes de zones géographiques dans le recours des partis politiques ou des candidats aux élections aux dons et aux prêts ?
